Chartes & documents juridiques

Pour une relation client-fournisseur profitable et responsable.

Cette Charte a été signée en 2014 entre le LEEM et le CEPS. Elle a pour objet de fixer les conditions de l’information promotionnelle et de renforcer la qualité de l’information délivrée sur les médicaments afin d’en assurer le bon usage. Conformément à cette charte, nous avons mis en place une Politique Qualité et un système qualité complet pour encadrer ces activités au sein de notre entreprise. Pierre Fabre Médicament est certifié par AFNOR Certification pour ses activités d’information promotionnelle sur les médicaments, en tant qu’Exploitant et en co-promotion, selon le référentiel de certification mis en place par la Haute Autorité de Santé.  

Une charte pour garantir que tous les produits que nous mettons sur le marché sont sûrs dans les conditions normales d’usage.

Normes mises en œuvre par le groupe Pierre Fabre et ses sociétés affiliées en matière de confidentialité des données.

Nos règles de déontologie sont applicables aux collaborateurs Pierre Fabre délivrant une information promotionnelle sur les médicaments. Elles ont été mises en place dans le cadre de la Charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments et dans la continuité de notre Politique Qualité relative à ces activités. 

Les conditions qui s’appliquent à tout achat passé auprès d’une personne physique ou morale par le Groupe.

Les conditions générales de vente sont un document contractuel qui définit les règles et modalités selon lesquelles le Groupe Pierre Fabre propose la fabrication et/ou la fourniture de produits et/ou fourniture de services à ses clients.. Elles établissent les droits et obligations de Pierre Fabre (en qualité de vendeur) et du client, et incluent des informations sur les prix, les conditions de paiement, la livraison, les garanties, les responsabilités, la confidentialité, l’éthique et la protection des données. Les conditions générales de vente doivent être acceptées par le client avant la vente pour garantir transparence et sécurité juridique. Elles doivent être référencées dans le devis transmis par le Groupe Pierre Fabre et dans le bon de commande.