Chartes & documents juridiques

Pour une relation client-fournisseur profitable et responsable.

Une charte pour garantir que tous les produits que nous mettons sur le marché sont sûrs dans les conditions normales d’usage.

Normes mises en œuvre par le groupe Pierre Fabre et ses sociétés affiliées en matière de confidentialité des données.

Les conditions qui s’appliquent à tout achat passé auprès d’une personne physique ou morale par le Groupe.

Les conditions générales de vente sont un document contractuel qui définit les règles et modalités selon lesquelles le Groupe Pierre Fabre propose la fabrication et/ou la fourniture de produits et/ou fourniture de services à ses clients.. Elles établissent les droits et obligations de Pierre Fabre (en qualité de vendeur) et du client, et incluent des informations sur les prix, les conditions de paiement, la livraison, les garanties, les responsabilités, la confidentialité, l’éthique et la protection des données. Les conditions générales de vente doivent être acceptées par le client avant la vente pour garantir transparence et sécurité juridique. Elles doivent être référencées dans le devis transmis par le Groupe Pierre Fabre et dans le bon de commande.